CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AMIDONNÉE
1. Identification du vendeur
Amidonnée – Véronique Damart
Entreprise individuelle
10 place des Douves, 44190 Clisson – France
Email : [email protected]
Téléphone : 0687854051
SIRET : 751 359 035 00019
Site : https://amidonnee.sumup.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site amidonnee.sumup.com entre Amidonnée ci-après « le Vendeur » et toute personne physique consommateur ci-après « l’Acheteur ».
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des oeuvres proposés par Amidonnée.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. OEUVRES – CONFORMITÉ
Les produits proposés sont des pièces uniques, créées artisanalement en France.
Chaque fiche produit comporte une description et des photographies réalisées avec soin. Néanmoins, de légères variations de couleur ou de texture peuvent apparaître selon les supports d’affichage : elles ne constituent pas un défaut.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
En cas de modification du taux de TVA, le prix des produits pourra être ajusté.
Amidonnée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’acheteur sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
La commande suit les étapes suivantes :
- Consultation du produit
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Indication des coordonnées
- Choix du mode de livraison
- Paiement sécurisé
- Confirmation de commande par email
L’acheteur doit vérifier l’exactitude de son adresse email et postale.
Un email de confirmation d’expédition sera envoyé.
Amidonnée se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige concernant un paiement antérieur ou en cas d’erreur manifeste.
5. MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement est réalisé en ligne via la plateforme SumUp, offrant un paiement sécurisé.
Les produits restent la propriété d’Amidonnée jusqu’au paiement complet.
6. LIVRAISON
6.1 Zones et modes d’envoi
Les envois sont réalisés en Colissimo (La Poste).
Zones proposées :
- France 1 : France métropolitaine, Andorre, Monaco
- France 2 : DOM-TOM
- Zone A : Union Européenne, Suisse
- Zone B : Europe hors UE, Norvège, Maghreb
- Zone C : Autres pays (Canada, USA, Afrique, Moyen-Orient…)
6.2 Délais
Expédition sous 2 à 5 jours ouvrables.
Délais indicatifs après prise en charge par La Poste : 48 heures en France métropolitaine.
6.3 Retards et pertes
En cas de retard, perte ou avarie :
- l’acheteur doit informer le vendeur,
- Amidonnée se chargera d’ouvrir une réclamation auprès de La Poste.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
7.1 Conditions
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
- Le remboursement inclut le prix du produit + les frais de livraison standard initiaux.
- Les produits doivent être retournés en parfait état, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
7.2 Adresse de retour
Amidonnée - Véronique damart
10 place des Douves
44190 Clisson – France
7.3 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
7.4 Formulaire de rétractation
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À envoyer à [email protected]
Je vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :
- Produit :
- Commandé le :
- Reçu le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :
8. RESPONSABILITÉ
Les oeuvres Amidonnée sont des pièces décoratives. Veillez à les garder en intérieur, hors pièces humides (salle de bains), à température modérée et constante, loin d’une soufflerie ou source de chaleur. Amidonnée n’est pas responsable d’un mauvais usage de l’oeuvre ou d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme.
Toute clause limitant de manière excessive la responsabilité est exclue afin de respecter la législation sur les clauses abusives.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Amidonnée collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
Données collectées :
- nom, adresse, email, téléphone
- données nécessaires à la livraison
- données de paiement (gérées par SumUp)
Base légale :
- exécution du contrat
- obligation légale (facturation)
Durée de conservation :
- données de commande : 5 ans
- factures : 10 ans (obligation comptable)
Droits du client :
- accès
- rectification
- effacement
- opposition
- limitation
- portabilité
Ces droits peuvent être exercés à : [email protected]. Le client peut saisir la CNIL en cas de litige.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, l’ensemble des textes, images, photos, logos et créations présents sur le site reste la propriété exclusive d’Amidonnée, protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.
11. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
12. CONTACT
Amidonnée – Véronique Damart
10 place des Douves
44190 Clisson – France
Email : [email protected]
Téléphone : 0687854051